1. Éditeur du site

LMA Group — Rue des manchettes, 6230

2. Hébergement

Le site et la plateforme Quotify sont hébergés par : Hetnzer — www.hetnzer.com

3. Accès au site

L'accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Quotify ne saurait être tenu responsable de toute interruption d'accès liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (réseau, hébergeur, etc.).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Quotify (nom, logo, interface, code source, textes, images, algorithmes) est la propriété exclusive de LMA Group et est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Marque

« Quotify » est une dénomination commerciale utilisée par LMA Group. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme Quotify est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles : contact@lmagroup.be

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Cookies

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies tiers (Stripe pour le paiement). La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Quotify n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité.

9. Responsabilité

Quotify s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

L'utilisation des informations publiées sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Quotify ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus.

10. Services tiers utilisés

La plateforme Quotify intègre les services tiers suivants :

• Stripe (paiement en ligne) — www.stripe.com
• OpenAI (intelligence artificielle) — www.openai.com
• Hetzner (infrastructure) — www.hetzner.com

Quotify ne contrôle pas les politiques de confidentialité de ces tiers et invite les utilisateurs à les consulter directement.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou la plateforme Quotify :

Email : contact@lmagroup.be